« Le Client », « vous » fait référence à la personne ou entité qui utilise le Service d'abonnement ou bénéficie des Services de consulting et qui est identifiée comme client dans le relevé de compte, le relevé de facturation, la procédure d'abonnement en ligne ou le Bon de commande applicable.
Les « Utilisateurs » sont les salariés, représentants, consultants, contractuels ou agents du Client autorisés à utiliser le Service d'abonnement en son nom et qui possèdent des identifiants uniques pour le Service d'abonnement.
Le « Prestataire », « Coefficy » « Nous », : la société Coefficy, SAS au capital de 7 860 euros, sise 72 Avenue de la République 76140 Le Petit Quevilly, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 81404557100019.
L’« Accord » fait référence aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu'à toute la documentation relative.
« Identifiants » : les noms et mots de passe du Client lui permettant d'avoir accès aux abonnements Coefficy.
Les « Outils gratuits » sont le Service d'abonnement ou d'autres produits ou fonctionnalités que Coefficy met à la disposition d'un Client dans le cadre d'un essai gratuit ou à titre gracieux.
L’« abonnement » ou « compte » correspond à l'ensemble des applications, des outils et des plateformes en ligne auxquels le Client est abonné au moyen d'un Bon de commande ou que Coefficy met à sa disposition d'une autre façon (par exemple mais sans s’y limiter un essai gratuit), qui sont développés, actionnés et maintenus en conditions opérationnelles par Coefficy, ainsi que tout produit ou service supplémentaire, y compris l'hébergement de sites web, fourni par Coefficy au Client.
Les « Services de consulting » sont les services professionnels fournis par Le prestataire au Client et qui peuvent inclure des services de formation, d'installation ou d'intégration ou d'autres services de consulting.
Le « Contenu Coefficy » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises que Coefficy incorpore dans son Service d'abonnement ou les Services de consulting, y compris les Données d'enrichissement (telles que définies dans les Conditions spécifiques liées aux produits Coefficy).
Le « Catalogue des produits et services » désigne le catalogue des produits et des services proposés par Coefficy et est mis à jour régulièrement.
Les termes « Module complémentaire » désignent les améliorations aux produits (y compris les augmentations de limites, les packs supplémentaires et les autres modules complémentaires) qui sont disponibles à l'achat et qui sont mentionnées dans la section « Modules complémentaires et limites techniques » du Catalogue des produits et services de Coefficy.
La « Commande » ou le « Bon de commande » est le formulaire ou le processus d'abonnement en ligne approuvé par Coefficy par lequel le Client accepte de souscrire au Service d'abonnement (payant ou non) et/ou d'acheter des Services de consulting.
Les « Frais d'abonnement » sont le montant que le Client paye pour le service d'abonnement auquel il aura souscrit lors de sa commande.
Les « consommations » sont les différents consommables (identification, enrichissement de contacts, ou de sociétés, sans s’y limiter) facturables et payables en sus des abonnements qui comprennent cette particularité et dont les conditions financières sont mentionnées dans le bon de commande.
La « Période d'abonnement » est la durée initiale d'abonnement au Service d'abonnement, telle que précisée sur le ou les Bons de commande du Client, ainsi que tout renouvellement de durée subséquent, le cas échéant. Pour les Outils gratuits, la Période d'abonnement est la période durant laquelle le Client possède un compte lui permettant d'accéder aux Outils gratuits.
La « Période de facturation » est la période pour laquelle le Client accepte de prépayer les frais détaillés dans un Bon de commande. Sa durée peut être égale ou inférieure à celle de l'abonnement, telle que précisée dans le Bon de commande. Par exemple, si le Client souscrit au Service d'abonnement pour une Période d'abonnement d'un (1) an avec un paiement de douze (12) mois d'avance, la Période de facturation sera de douze (12) mois.
La « Valeur totale de l'abonnement contracté » désigne le montant total des Frais d'abonnement qui ont été payés ou qui sont payables à Coefficy pendant la ou les périodes d'abonnement en cours pour tous les comptes Coefficy, déduction faite des frais de renouvellement, des Services de consulting et des taxes applicables.
Les « Sites tiers » sont les sites web, application, et services tiers qui sont liés à partir du Service d'abonnement, y compris les Services de communication.
Les « Produits tiers » sont les produits et services professionnels non intégrés fournis par de tierces parties et qui fonctionnent ou sont utilisés en lien avec le Service d'abonnement. Ces produits et ces services comprennent des applications n'appartenant pas à Coefficy et accessibles depuis, entre autres, les marketplaces et les annuaires de Coefficy, ainsi que les liens accessibles via le Service d'abonnement et des services non fournis par Coefficy.
Les « Données des clients » sont toutes les informations que le Client envoie ou collecte au moyen du Service d'abonnement. Les Données des clients ne comprennent aucun contenu Coefficy.
Les « Documents destinés aux clients » sont la documentation que le Client fournit, publie, charge, saisit ou soumet pour affichage public au moyen du Service d'abonnement ou de sites rattachés appartenant au prestataire.
Le « Contact » est un seul individu (autre qu'un Utilisateur) dont les Informations de contact sont collectées et stockées par le Client dans le cadre du Service d'abonnement.
Les « Informations de contact » sont le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le(s) nom(s) d'utilisateur(s) et les informations similaires envoyées par les visiteurs sur les pages de destination du Client, dans le Service d'abonnement, collectées, stockées ou chargées par le Client dans le Service d'abonnement.
La « Limite de collecte et/ou d’enrichissement de contacts » est le nombre de contacts qu'un Client peut collecter et/ou enrichir au cours d'un mois civil, conformément aux termes des Conditions spécifiques définies dans les abonnements Coefficy.
Les « Données personnelles » désignent toutes les informations relatives à un individu identifié ou identifiable lorsque ces informations sont contenues dans les Données des clients et sont protégées de la même manière que les données personnelles ou les informations personnellement identifiables en vertu des lois sur la protection des données applicables, telles que définies dans le RGPD.
Les « Conditions spécifiques liées aux abonnements Coefficy » sont les conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation des produits Coefficy, du Service de consulting de Coefficy et d'autres services fournis par Coefficy ou des tiers telles que définies sur le bon de commande, ces conditions définissent, les périodes d’abonnement, les conditions relatives aux consommations (par exemple leurs tarifs), limites de collecte et/ou d’enrichissement de contacts, les tarifs, conditions de résiliation, conditions d’exports de données, nombre d’utilisateurs initial prévu dans chaque abonnement.
Les « Données sensibles » sont les numéros de cartes bancaires, les numéros de comptes bancaires ou les instructions relatives aux virements bancaires, les numéros d'identification issus par un gouvernement (comme les numéros de sécurité sociale ou de passeport), les informations biométriques, les informations personnelles relatives à l'état de santé (ou toute autre information protégée par les lois de protection des informations relatives à l'état de santé applicables), les informations personnelles relatives à des enfants protégées par des lois de protection de données relatives à des enfants, et toute autre information ou combinaison d'informations correspondant à la définition des « catégories spéciales de données » du RGPD ou de toute autre loi applicable relative à la confidentialité et à la protection des données.
En utilisant le site Web Coefficy.com ainsi que de tout abonnement ou toute autre forme de média, canal médiatique, contenu, site web mobile ou application web liée, liée ou autrement connectée à celui-ci, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions d’utilisation") et reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation (y compris notre politique de confidentialité).
Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridique conclu entre vous, personnellement ou au nom d'une entité et Coefficy.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d'utilisation. L'utilisation continue du Logiciel après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.
Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de "dernière mise à jour" des présentes conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sûr : https://Coefficy.com/conditions-d’utilisation/ La violation de l'une des conditions ci-dessous peut entraîner la résiliation de votre compte à l’initiative du prestataire.
Le Client n'utilisera en aucun cas les services, sites et produits de Coefficy pour constituer des fichiers destinés notamment à la location ou à la vente ou pour diffuser à des tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les services, sites, et abonnements de Coefficy par un quelconque moyen automatisé ou robotisé que ce soit sous peine de résiliation immédiate du Contrat et de poursuites.
Le Client s’engage à ne pas contourner les mesures techniques de protection de mises en place par le Prestataire. Plus généralement, le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire tels qu’ils sont décrits dans les conditions d’utilisation.
Le présent Contrat sera régi par les lois françaises et par les réglementations et traités internationaux sur le droit d'auteur. La juridiction et le lieu exclusifs pour statuer sur tout litige découlant des présentes conditions de licence seront les tribunaux français. Rien dans le présent contrat ne diminuera les droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation existante sur la protection des consommateurs ou d'autres lois applicables dans votre juridiction qui ne peuvent pas être abandonnées par contrat.
Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions d'utilisation, il vous est formellement interdit d'utiliser le site Coefficy.com, quelconque abonnement, ainsi que de toute autre forme de média, canal médiatique, contenu, site web mobile ou application web liée, liée ou autrement connectée à celui-ci.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser les abonnements Coefficy sans le consentement de votre parent ou tuteur, qui s'engage, en votre nom, à respecter les Conditions d'utilisation. Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des "bots" ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Le Client s’engage à délivrer des informations exactes au Prestataire lors de la souscription de l’Abonnement. Le Client s’engage, par ailleurs, à informer le Prestataire de toute modification concernant ses données, notamment ses coordonnées et informations permettant le paiement, et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements de Coefficy qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour de ces données.
Un identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne, un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant de personnes que votre abonnement le permet. Une même personne physique ou morale ne peut détenir plus d'un compte.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de vos identifiants. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous avez la capacité juridique et vous êtes seul responsable de tout le contenu publié et de l'activité qui se produit sous votre compte (même lorsque le contenu est publié par d'autres personnes qui ont des identifiants sous votre compte). Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, lors de l'utilisation du Logiciel, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) de tout client, employé, membre ou dirigeant de Coefficy entraînera la résiliation immédiate du compte.
Vous devez accepter et autoriser toutes les autorisations requises par les plateformes de médias sociaux prises en charge pour utiliser les abonnements Coefficy
Vous pouvez être amené à acheter ou à payer des frais pour accéder à certains de nos services et ou abonnement. Notamment lors de votre souscription à un abonnement via votre validation préalable d’un bon de commande numérique.
Une carte de crédit valide ou un mandat SEPA est requis pour les comptes payants et sont les seuls moyens de paiement acceptés par le prestataire.
Vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes pour votre compte de facturation. Vous devez rapidement mettre à jour toutes les informations pour que votre compte de facturation reste à jour, complet et exact (comme, mais sans s'y limiter, un changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit, de date d'expiration de la carte de crédit, ou de mandat SEPA), et vous devez informer rapidement Coefficy si votre carte de crédit est annulée (par exemple, mais sans s'y limiter, en cas de perte ou de vol).
Si vous ne fournissez pas à Coefficy l'une des informations précédentes, vous acceptez que Coefficy puisse continuer à vous facturer tout abonnement automatiquement renouvelé.
Le client peut effectuer des changements sur la Page de facturation de son compte Coefficy. Aucune obligation de paiement n'est résiliable et aucun montant payé n'est remboursable
Le prestataire facture le client par le biais d'un compte de facturation en ligne pour les achats effectués sur le site. L'ensemble des frais sont hors taxes et Coefficy facture celles-ci le cas échéant. Le Client accepte de payer toute taxe applicable à son utilisation du Service d'abonnement et à la réalisation des Services de consulting.
Le client autorise Coefficy à débiter sa carte ou son compte bancaire pour tous les frais payables définis dans son abonnement au cours de la Période d'abonnement. Il autorise également Coefficy à recourir aux services d'un tiers pour le traitement des paiements et à transmettre ses informations de paiement au dit tiers.
Si l’achat du client est soumis à des frais récurrents, vous acceptez que nous facturions votre mode de paiement de manière récurrente sans exiger votre approbation préalable pour chaque frais récurrent. Il en va de même pour les consommations potentiellement assujetties à l’abonnement souscrit lors de la validation du bon de commande.
L’abonnement est facturé à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle (en fonction de votre abonnement) et n'est pas remboursable (y compris les utilisateurs supplémentaires).
Les consommations supplémentaires telles qu’acceptées par le client lors de sa validation du bon de commande sont prélevées en fin de mois.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée par l'intermédiaire du site.
Le prestataire peut modifier les prix à tout moment. Les paiements sont effectués en euros uniquement.
Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour les mois de service partiels, les remboursements de mise à niveau/rétrogradation ou les remboursements pour les mois non utilisés avec un compte ouvert. Pour toute mise à niveau ou rétrogradation au niveau du plan, votre carte de crédit que vous avez fournie sera automatiquement débitée du nouveau tarif lors de votre prochain cycle de facturation. La rétrogradation de votre Service peut entraîner la perte de Contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre Compte. Nous déclinons toute responsabilité pour une telle perte.
Pour résilier son abonnement un avis écrit de résiliation doit être signifié par le Client par lettre recommandée et envoyé au prestataire. La date d'effet de cet avis dépend de l’abonnement Coefficy, de la version auxquels le Client est abonné et du bon de commande souscrit en dernier lieu et des règles de résiliations qui y sont assujetties.
Le Client peut résilier son abonnement de manière anticipée à sa convenance, mais il est dès lors entendu que Coefficy ne procédera à aucun remboursement des frais prépayés ou des Frais d'abonnement non utilisés. Le Client devra verser sans délai tous les frais impayés exigibles jusqu'à la fin de la Période d'abonnement précédemment souscrite.
Coefficy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Logiciel, ou de tout autre service du prestataire, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et l'abandon de tout le Contenu de votre Compte.
À moins que vous ne nous fassiez savoir que vous souhaitez résilier votre abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé (car tous les abonnements sont en tacite reconduction) et vous nous autorisez à percevoir les frais d'abonnement annuels ou mensuels alors applicables (ainsi que les taxes éventuelles) en utilisant toute carte de crédit ou tout autre mécanisme de paiement que nous avons dans nos dossiers pour vous.
La Période d'abonnement initiale du Client est précisée dans son Bon de commande.
Nous pouvons offrir sur certains types d’abonnements un essai gratuit de 7 jours aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent sur le site. À la fin de la période d'essai gratuit, l'accès au site sera limité à la version "standard" de notre offre gratuite appelée aujourd’hui « REFERRAL », sauf si vous souscrivez à l'un de nos plans tarifaires.
Si le Client s'inscrit pour une période d'essai gratuite, Coefficy met gracieusement à sa disposition le Service d'abonnement applicable jusqu'à la première des dates suivantes : la fin de ladite période d'essai (sauf si elle est résiliée avant) et la date de début de son abonnement payant. À moins de souscrire un abonnement au Service d'abonnement concerné avant la fin de l'essai gratuit, toutes les données du Client enregistrées dans le Service d'abonnement pourront être définitivement supprimées à la fin de l'essai, sans qu'il soit possible de les récupérer. Si Coefficy inclut des conditions supplémentaires sur la page web de l'inscription à l'essai, celles-ci s'appliqueront également. Toutes les conditions acceptées sur un bon de commande prévalent les CGV.
Coefficy peut suspendre, limiter ou résilier à tout moment les outils gratuits pour quelque motif que ce soit sans préavis. Le prestataire peut également résilier l'abonnement d'un Client aux outils gratuits pour cause d'inactivité de sa part.
Si vous êtes un utilisateur d'essai, vous pouvez utiliser le produit La Solution Coefficy à des fins d'évaluation ou de test dans un environnement hors production pendant sept (7) jours à compter de la date à laquelle vous avez créé votre compte La Solution Coefficy et activé le produit (la « période d'essai »). Pendant la période d'essai, vous avez droit à une assistance technique sur le Web ou par e-mail et aux mises à jour, le cas échéant. Votre droit d'utiliser le produit La Solution Coefficy prend fin à la fin de la période d'essai ou si vous violez l'une des conditions du présent accord. À la fin de la période d'évaluation, vous devez supprimer ou détruire toutes les copies du produit et de la documentation La Solution Coefficy et cesser d'utiliser le service. Vos obligations et droits en vertu du présent Contrat continueront de s'appliquer après la fin de la Période d'essai.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’abonnement Coefficy et tous services et documentation connexe utilisés à des fins d’évaluation vous sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte.
Coefficy se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Les prix de tous les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'abonnement mensuels au Logiciel, les consommations, et les services, sont susceptibles d'être modifiés. Un tel avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications apportées à La Solution Coefficy (Coefficy.com) ou au Logiciel lui-même. Coefficy ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. Les sommes déjà encaissées par le prestataire restent dues.
Le Client détient et conserve tous les droits sur les « Documents destinés aux clients » et sur les « Données des clients ». Le présent Accord n'accorde à Coefficy aucun droit de propriété sur les Documents destinés aux clients et sur les Données des clients. Le Client autorise Coefficy et ses concédants à utiliser les Documents destinés aux clients et les Données des clients uniquement dans la mesure nécessaire pour lui fournir le Service d'abonnement et les Services de consulting et comme autrement permis par le présent Accord. Si le Client choisit d'utiliser le Service d'abonnement ou de bénéficier des Services de consulting pour le compte d'une autre partie, il déclare et garantit qu'il possède tous les droits et les autorisations nécessaires pour le faire.
Le Client accorde à Coefficy le droit d'ajouter son nom et le logo de son entreprise à sa liste de Clients et sur son Site web ainsi que de conserver les avis, cas d’usages, témoignages et recommandations effectués par le client et cela indéfiniment.
Les produits, services et abonnements de Coefficy sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les abonnements Coefficy sont sous licence et non vendus. Cet accord ne vous donne que certains droits d'utilisation des abonnements Coefficy. Coefficy se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable ne vous donne plus de droits malgré cette limitation, vous ne pouvez utiliser le produit La Solution Coefficy que dans la mesure expressément autorisée dans le présent accord.
Vous aurez certains droits d'utilisation des abonnements Coefficy pendant la période de licence, qui commencera à la date à laquelle vous créez votre abonnement et activez le produit, quel que soit le nombre de copies que vous êtes autorisé à utiliser, et durera pendant la période de temps indiqué dans la documentation ou la documentation de transaction applicable du distributeur ou du revendeur des abonnements Coefficy auprès duquel vous avez obtenu l’abonnement.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux abonnements et contenus Coefficy et tous les droits d'auteur relatifs à Coefficy (y compris, mais sans s'y limiter, tout code, image, photographie, logo, animation, vidéo, audio, musique, texte et « applets » incorporés dans les abonnements Coefficy ), les documents imprimés qui l'accompagnent et toutes les copies des abonnements Coefficy sont la propriété du prestataire, étant entendu que les droits, titres et intérêts relatifs à certains logiciels tiers identifiés dans les conditions de licence tierces ci-jointes appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les abonnements Coefficy sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter Les abonnements et contenus Coefficy comme tout autre matériel protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas copier les documents imprimés accompagnant les abonnements Coefficy. Vous devez produire et inclure tous les avis de droit d'auteur dans leur forme originale pour toutes les copies créées, quel que soit le support ou la forme sous laquelle les abonnements et contenus Coefficy existent. Vous ne pouvez pas sous-licencier, louer, vendre, louer ou partager la licence La Solution Coefficy sans accord contractuel avec le prestataire. Vous ne pouvez pas effectuer d'ingénierie inverse, recompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source de La Solution Coefficy, sauf dans la mesure et uniquement dans la mesure explicitement autorisée par les conditions de licence.
Certaines fonctionnalités d'assistance technique peuvent être proposées par Coefficy pendant la durée de la licence des abonnements Coefficy et peuvent inclure un chat en direct avec un consultant d'assistance technique et/ou l'assistance d'un consultant d'assistance technique via un accès à distance. Si de telles fonctionnalités sont proposées et que vous choisissez d'accéder à ce support technique, celui-ci sera régi par les conditions suivantes : Tout support technique de ce type sera fourni à la seule discrétion du prestataire sans aucune garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité d'effectuer une sauvegarde de l'ensemble de Vos données, logiciels et programmes existants avant de recevoir tout Support Technique. Dans le cadre de la fourniture du support technique, le prestataire peut déterminer que le problème technique dépasse le cadre du support technique. Coefficy se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout support technique à sa seule discrétion.
Coefficy ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Le prestataire ne garantit pas que l’abonnement Coefficy fonctionnera sans interruption ou sans erreur ou que les erreurs seront corrigées. La Solution Coefficy ne garantit pas que La Solution Coefficy répondra à vos exigences.
Veuillez reconnaître qu'en installant sur votre appareil l’abonnement Coefficy, en connectant vos comptes de messagerie et de médias sociaux à Coefficy et en tenant compte des politiques et règles de sécurité que vous avez sélectionnées, vous pouvez rencontrer un dysfonctionnement dans la publication ou le partage de votre contenu sur les e-mails pris en charge. & réseaux de médias sociaux : dans certains cas, votre compte peut être banni par les fournisseurs de messagerie et les réseaux sociaux, votre contenu peut être publié sur des heures, des pages ou des groupes différents de ceux sélectionnés, certains messages peuvent être perdus.
Coefficy ne sera pas tenue responsable de tout dommage résultant de votre non-respect des conditions et services des e-mails et des réseaux sociaux ou de toute activité survenant après l'utilisation du produit Coefficy. Coefficy ne sera pas tenue responsable du dysfonctionnement du produit Coefficy en raison de modifications des sites Web de messagerie et de réseaux sociaux ou de problèmes de synchronisation. Coefficy effectuera les mises à jour nécessaires pour que le produit Coefficy fonctionne correctement et assurera la synchronisation avec diligence raisonnable pour tous les e-mails et réseaux sociaux pris en charge.
Les abonnements Coefficy ont été créés pour faciliter la promotion de votre produit, marque ou service via les e-mails et les sites de réseaux sociaux pris en charge par Coefficy. Nous n'encourageons pas le spamming ou la violation de l'un de ces droits ou règles d'utilisation des e-mails et réseaux sociaux définis par les réseaux. Coefficy n'est affiliée à aucun fournisseur de messagerie ou site de réseau social ou à aucun autre site tiers de quelque manière que ce soit. Coefficy propose un logiciel de planification des e-mails et des médias sociaux qui doit être un logiciel installé sur votre appareil (ordinateur exécutant Windows ou Mac OS) qui vous permet de programmer des e-mails et des publications sur les réseaux sociaux à des heures précises tout au long de la journée et vous permet de publier du contenu par Courriel et via les pages, comptes et groupes de médias sociaux que vous administrez ou dont vous êtes membre et auxquels vous avez accès pour publier et partager du contenu. Le comportement de l'utilisateur tel que le fait d'aimer, de suivre ou de commenter vos publications ou vos comptes sociaux ne peut pas être prédit et ne peut donc pas être contrôlé. Le nombre réel de likes ou de followers que vous obtenez dépend uniquement de la qualité du contenu que vous partagez.
Sauf indication expresse dans le présent contrat, Coefficy décline toute autre garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les produits la solution Coefficy, les améliorations, la maintenance ou l'assistance relatives à ceux-ci, ou tout autre matériel (tangible ou intangible) ou services fournis par celui-ci. Coefficy décline expressément par la présente toute garantie et condition implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, les dommages pour perte d'achat, arrêt de travail, perte de données, défaillance ou dysfonctionnement de l'appareil à un usage particulier, titre, non-interférence, exactitude des données, exactitude du contenu informationnel, intégration du système, que ce soit découlant de la statut, de la loi, de la conduite, des coutumes et des pratiques, ou de l'usage commercial.
Coefficy agit au nom de ses fournisseurs et partenaires commerciaux dans le but de décliner, d'exclure et/ou de limiter les obligations, garanties et responsabilités prévues dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et à aucune autre fin. Les dispositions qui précèdent seront exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable. Coefficy ne sera pas tenue responsable de l'accès à vos informations lorsque vous avez fourni votre mot de passe à un tiers ou n'avez pas déployé d'efforts raisonnables pour protéger ces informations, mot de passe, réponses aux questions d'identification ou erreur de l'utilisateur.
Toute personne utilisant, testant ou évaluant Coefficy assume tous les risques quant à la qualité et aux performances des abonnements Coefficy. En aucun cas, Coefficy ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, de la performance ou de la livraison des abonnements Coefficy, même si le prestataire a été informé de l'existence ou de la possibilité de tels dommages.
Certains états n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ainsi la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas la responsabilité de Coefficy ne pourra excéder le prix d'achat que vous avez payé pour votre abonnement. Les clauses de non-responsabilité et les limitations énoncées ci-dessus s'appliqueront, que vous acceptiez ou non d'utiliser, d'évaluer ou de tester les abonnements Coefficy. Nous vous recommandons vivement de sauvegarder fréquemment vos données. Vous serez à tout moment dans l'obligation d'atténuer votre perte.
Vous comprenez et acceptez expressément que Coefficy ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Coefficy a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de : l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ; le coût d'achat de biens et services de substitution résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues via ou à partir du service ; l'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données ; les déclarations ou la conduite de tout tiers sur l’abonnement ; ou toute autre question relative aux abonnements. L'incapacité de Coefficy à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation de l’abonnement seront être exact ou fiable, la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via l’abonnement répondra à vos attentes, et toute erreur dans le Logiciel sera corrigée.
Vous n'utiliserez pas les abonnements Coefficy pour tout spam, botting et harcèlement. Toutes les demandes d'exécution d'actions de ce type peuvent entraîner le blocage de votre compte. Nous n'apportons pas d'assistance à quiconque souhaite utiliser notre logiciel pour effectuer tout type de spam ou commettre d'autres crimes. Il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux règles de chaque plateforme sociale et à toute législation à laquelle vous êtes soumis. Vous utilisez La Solution Coefficy à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de vos actions et de leurs conséquences. Nous ne sommes pas responsables si vos comptes sont bannis pour quelque raison que ce soit. Vous convenez qu'en achetant notre logiciel, vous comprenez et acceptez clairement ce que vous achetez et que vous ne déposerez pas de litige frauduleux via Stripe ou n'effectuerez pas de rétrofacturation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie de notre service ou de son contenu à tout moment sans préavis et sans encourir aucune responsabilité. Il est de votre seule responsabilité de vérifier si les Conditions ont changé.
Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Logiciel, y compris votre Contenu, peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux ; et des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Coefficy ne garantit pas que les abonnements : répondront à vos exigences spécifiques, l’abonnement sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur
Votre utilisation de l’abonnement est à vos risques et périls. L’abonnement est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Le support technique n'est fourni qu'aux titulaires d'un compte payant et n'est disponible que via le formulaire de support. Vous comprenez que Coefficy utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires à l'exécution du Logiciel. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Logiciel ou modifier un autre site Web de manière à laisser entendre à tort qu'il est associé au prestataire, aux abonnements, au contenu, ou à tout autre service de Coefficy. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Logiciel, l'utilisation du Logiciel ou l'accès au Logiciel sans l'autorisation écrite expresse de Coefficy. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, supprimer le Contenu et les Comptes contenant du Contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.
Avis important aux utilisateurs. Ce logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu ou destiné à être utilisé dans un environnement dangereux nécessitant des performances ou un fonctionnement à sécurité intégrée. Ce logiciel ne doit pas être utilisé dans le fonctionnement de la navigation des aéronefs, des installations nucléaires ou des systèmes de communication, des systèmes d'armes, des systèmes de maintien des vies directs ou indirects, du contrôle du trafic aérien ou de toute application ou installation où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures graves ou dommages matériels.
Coefficy peut vous envoyer des avis juridiques et d'autres communications concernant les services d'abonnement aux logiciels et à la maintenance ou notre utilisation des informations que vous nous fournissez ("Communications"). La Solution Coefficy enverra des communications via des avis intégrés au produit ou par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée de l'utilisateur principal, ou publiera des communications sur ses sites. En acceptant cet accord, vous consentez à recevoir toutes les communications par ces moyens électroniques uniquement et reconnaissez et démontrez que vous pouvez accéder aux communications sur les sites.
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.
Données Personnelles du Client pour l’exécution Contrat.
Le Prestataire est l’éditeur du site internet www.coefficy.com et propriétaire de l’abonnement. Le Prestataire est responsable du Traitement des Données Personnelles du Client collectées via le site internet www.coefficy.com et dans le cadre de la souscription, par le Client, à l’Abonnement.
Le Prestataire prend très au sérieux la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Client.
Toutes les informations que le Client fournit au Prestataire dans le cadre de l’Abonnement sont strictement confidentielles et sont traitées conformément aux Lois relatives à la Protection des Données Personnelles.
La base légale des Traitements mis en œuvre par le Prestataire
Le Traitement des Données Personnelles du Client aux fins l’exécution du Contrat et de la fourniture de l’Abonnement souscrit par le Client est fondée tant sur la nécessité de l’exécution de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client que sur l’acceptation, par le Client, du Contrat et de la (ou des) proposition(s) commerciale(s) qui lui ont été soumise par le Prestataire.
Le Prestataire peut également être amené à traiter les Données Personnelles du Client pour se conformer à une obligation légale (prévention de la fraude) ou dans son intérêt légitime (pour faire valoir ses droits aux termes du Contrat).
Les Données Personnelles du Client qui font l’objet d’un Traitement par le Prestataire
Le Prestataire collecte les Données Personnelles suivantes du Client et, le cas échéant, des Utilisateurs autorisés :
- nom,
- prénom,
- adresse e-mail professionnelle,
- adresse postale professionnelle,
- profession (le cas échéant), et
- données bancaires aux fins de procéder au paiement, par prélèvement bancaire, du prix de l’Abonnement dans le cadre des abonnements payants.
La durée de conservation des Données Personnelles du Client
Les Données Personnelles du Client permettant l’Accès à l’abonnement sont conservées pendant la durée du Contrat.
Au terme du Contrat, le Prestataire conservera les Données Personnelles du Client, sous réserve des données bancaires qui seront effacées, en base active, pendant une durée d’un (1) an, aux fins notamment de permettre au Client de souscrire un nouvel Abonnement de manière plus efficiente.
Toutefois, à l’issue de ce délai, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression du Client, les Données Personnelles du Client pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Prestataire (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la résiliation du Contrat (par exemple, accès frauduleux à l’Abonnement du Client).
Les fins auxquelles les Données Personnelles du Client sont traitées
Les Données Personnelles du Client sont traitées aux fins suivantes :
- pour l’exécution du Contrat et la fourniture de l’abonnement souscrit par le Client, en ce compris le suivi commercial de cette relation contractuelle ;
- pour la gestion des impayés et du contentieux liés à l’exécution du Contrat et la fourniture de l’abonnement souscrit par le Client ;
- pour mettre en œuvre des mesures de sécurité de l’abonnement.
La transmission des Données Personnelles du Client à des tiers
Les Données Personnelles du Client qui ont été collectées par le Prestataire sont strictement confidentielles.
Le Prestataire ne transmet les Données Personnelles du Client à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans le consentement exprès du Client.
Hormis les prestataires d’hébergement des serveurs supportant l’abonnement (cf. Article 7.1.6), le Prestataire pourra divulguer ou partager les Données Personnelles du Client avec toute administration ou autorité étatique ou judiciaire, afin de se conformer à toute obligation légale, ou afin d'exécuter ou de mettre en application le Contrat ou de faire valoir ses droits à ce titre.
Hébergement des Données Personnelles du Client
Les Données Personnelles du Client sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
En tout état de cause, le Prestataire prend les mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles du Client approprié en exigeant notamment, par contrat, de tous ses sous-traitants et prestataires qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles du Client et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par les Lois relatives à la Protection des Données Personnelles.
Les droits du Client et les modalités d’exercice de ses droits
Le Client dispose des droits suivants, conformément aux Lois relatives à la Protection des Données Personnelles :
- le droit d’accéder à ses Données Personnelles,
- le droit de demander la rectification, la mise à jour et l’effacement de ses Données Personnelles,
- le droit de demander une limitation du Traitement de ses Données Personnelles,
- le droit de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles,
- le droit de demander la portabilité de ses Données Personnelles (le droit à la portabilité permet de récupérer les Données Personnelles du Client dans un format ouvert et lisible par machine, ce qui permet de les stocker ou de les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles),
- le droit de retirer son consentement au Traitement de ses Données Personnelles en précisant s’il s’applique, ou non, à chaque finalité de Traitement pour lesquels le Client a donné son accord ; le retrait du consentement par le Client ne portant cependant pas atteinte à la licéité des Traitements opérés, préalablement à son retrait de consentement, sur la base de son consentement initial,
- le droit de déterminer le sort de ses Données Personnelles après son décès,
- le cas échéant, le droit de demander au Prestataire de ne plus recevoir de prospection commerciale de la part du Prestataire en le contactant directement et gratuitement,
- le droit de porter toute réclamation concernant la collecte et le Traitement de ses Données Personnelles par le Prestataire devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande écrite à l’adresse postale du Prestataire ou à l’adresse contact@coefficy.com.
Données Personnelles de personnes tierces mise à la disposition du Client par l’abonnement.
L’abonnement permet au Client de disposer d’un certain nombre de Données Personnelles de clients et/ou prospects, notamment, leurs noms, prénoms, adresses e-mail ou postale professionnelles, numéros de téléphone…etc.
Le Prestataire est responsable du Traitement des Données Personnelles mise à disposition du Client dans l’abonnement et s’engage, à ce titre, à se conformer à ses obligations aux termes des Lois relatives à la Protection des Données Personnelles.
En revanche, l’utilisation faite, par le Client, de l’abonnement demeure la responsabilité pleine et entière du Client ; ce dernier devenant, du fait de l’utilisation de l’abonnement, responsable d’un Traitement ultérieur en poursuivant des finalités identiques ou différentes de celles attachées au Traitement initial effectué par le Prestataire. Il en va de même s’agissant des Données Personnelles de tiers qui pourraient être collectées puis traitées, par le Client, du fait de l’utilisation de l’abonnement mais qui ne se trouveraient pas dans l’abonnement.
Chaque Partie s'engage donc à se conformer à ses obligations respectives aux termes des Lois Relatives à la Protection des Données. Le Contrat ne dégage pas, ne supprime pas ou ne remplace pas les obligations d'une Partie en vertu des Lois Relatives à la Protection des Données.
Les cookies que le Prestataire émet lors de l’utilisation, par le Client, de l’abonnement.
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve des choix du Client, dans un espace dédié du disque dur du terminal du Client, à l'occasion de sa consultation de l’abonnement. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.
Lors de la consultation de l’abonnement, des informations relatives à l’interaction du Client avec l’abonnement, et notamment à sa navigation et son comportement sur l’abonnement (comme par exemple les pages entreprises visitées) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et que le Client peut modifier à tout moment.
Ces données permettent au Prestataire :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant l’abonnement (rubriques et contenus visités, parcours), permettant au Prestataire d'améliorer l'ergonomie de l’abonnement.
- d'adapter la présentation de l’abonnement aux préférences d'affichage du terminal du Client (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de l’utilisation, par le Client, de l’abonnement selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal du Client comporte.
En revanche, le Prestataire n’utilise pas de cookies permettant d’identifier personnellement un Utilisateur Autorisé.
Les Cookies émis par des tiers lors de la consultation, par le Client, de l’abonnement.
Du fait d'applications tierces intégrées à l’abonnement, certains cookies peuvent être émis par des tiers et l'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, est soumise à leurs politiques de confidentialité.
Le Prestataire n'a aucun contrôle sur le processus employé par ces tiers pour collecter des informations relatives à la navigation du Client dans l’abonnement et associées aux données personnelles concernant le Client dont ils disposent.
Comment désactiver les cookies ?
Le Client peut, à tout moment, exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, notamment en utilisant les moyens décrits ci-dessous.
Tout paramétrage que le Client pourra entreprendre sera susceptible de modifier la navigation du Client sur Internet et ses conditions d’accès à l’abonnement pouvant nécessiter l’utilisation de cookies.
Les choix offerts par le logiciel de navigation du Client
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur du Client :
-Pour Chrome: allez sur https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
-Pour Firefox: allez sur https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
-Pour Internet Explorer: allez sur https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour désactiver les cookies de Google Analytics
Le Client peut désactiver les cookies de Google Analytics en se rendant sur la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour désactiver les cookies tiers
La désactivation des cookies tiers permet de n’accepter que les cookies déposés par l’abonnement.
Le Client peut suivre la procédure suivante, selon son navigateur, s’il souhaite refuser les cookies tiers :
-Pour Chrome :
Allez dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »,
Affichez les paramètres avancés,
Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »,
Cliquez sur « Paramètres de contenu »,
Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cochez la case « Bloquer les cookies et les données de Site tiers »,
Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK ».
-Pour Firefox :
Allez dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options » et enfin « Vie Privée »,
Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »,
Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers »,
Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK ».
- Pour Internet Explorer :
Allez dans le menu d’Internet Explorer, allez sur « Options internet »,
Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Avancé » pour faite apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés »,
Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »,
Puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
